CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

COLIS+

Marque exploitée par Sahel Explora SARL

Article 1 – Identification

Colis+ est une marque exploitée par Sahel Explora SARL, société spécialisée notamment dans les services de logistique, de transport, de groupage et d’expédition de colis.

Le service Colis+ assure notamment des prestations d’acheminement de colis :

- de la France vers le Tchad ;

- du Tchad vers la France ;

- ainsi que des services associés de réception, regroupement, préparation et réexpédition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après « CGVU », régissent les prestations proposées sous la marque Colis+.

Article 2 – Objet du service

Le service Colis+ permet notamment aux clients :

- d’expédier des colis depuis la France vers le Tchad ;

- d’expédier des colis depuis le Tchad vers la France ;

- de faire livrer des achats effectués à distance vers une adresse de réception Colis+ en France avant leur réexpédition vers N’Djamena ;

- de bénéficier, selon les prestations proposées, de services de collecte, réception, stockage temporaire, conditionnement, groupage, transport et remise au destinataire.

Le client demeure responsable du contenu de son colis, de sa déclaration ainsi que de la conformité des marchandises confiées à Colis+.

Utilisation de l’adresse de réception Colis+ en France

L’adresse de réception mise à disposition par Colis+ en France est exclusivement destinée à la réception de marchandises en vue de leur réexpédition vers N’Djamena par le service Colis+.

Toute personne utilisant cette adresse reconnaît que les marchandises qui y sont réceptionnées sont destinées à être prises en charge et acheminées vers le Tchad par Colis+.

Cette adresse ne constitue pas une adresse personnelle de livraison, un service de garde-meubles ou un point de retrait librement accessible au client.

Le retrait des colis en France, notamment à Paris ou sur tout autre lieu de réception utilisé par Colis+, n’est pas autorisé, sauf accord exceptionnel, exprès et préalable de Colis+.

Lorsqu’un retrait local est exceptionnellement accepté ou rendu nécessaire, des frais de gestion, de recherche, de manutention, de stockage, de préparation ou de mise à disposition peuvent être facturés.

L’utilisation de l’adresse Colis+ à des fins de réception personnelle, de stockage ou de retrait local sans autorisation préalable pourra notamment entraîner :

- le refus de remise immédiate du colis ;

- la facturation des frais occasionnés ;

- la suspension ou la suppression de l’accès au service.

Article 3 – Produits autorisés

Sous réserve des réglementations applicables et des conditions imposées par les transporteurs, peuvent notamment être acceptés :

- vêtements et effets personnels ;

- chaussures et accessoires ;

- livres et fournitures ;

- articles ménagers ;

- équipements électroniques autorisés ;

- produits alimentaires secs et non périssables ;

- produits de consommation courante autorisés.

L’acceptation matérielle d’un colis par Colis+ ne signifie pas automatiquement que son contenu est autorisé au transport.

Colis+ peut refuser toute marchandise dont la nature, l’état, l’emballage ou les caractéristiques sont incompatibles avec les conditions de transport.

Article 4 – Produits strictement interdits ou réglementés

Il est notamment interdit de remettre à Colis+ :

- armes, munitions et matériels assimilés ;

- drogues et stupéfiants ;

- médicaments et produits pharmaceutiques lorsqu’ils ne peuvent légalement être transportés ;

- drones et équipements soumis à restrictions ;

- produits explosifs ;

- produits inflammables ;

- produits corrosifs ;

- produits toxiques ;

- agents microbiens ou substances dangereuses ;

- mercure ;

- matières radioactives ;

- produits contrefaits ;

- espèces, titres financiers ou moyens de paiement ;

- animaux vivants ;

- toute marchandise dont le transport, l’importation ou l’exportation est interdit par la réglementation applicable.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Le client doit se renseigner sur la conformité de la marchandise avant de la confier à Colis+.

Colis+ peut refuser, isoler ou suspendre la prise en charge d’un colis présentant un risque ou une non-conformité et peut coopérer avec les transporteurs ou autorités compétentes lorsqu’un contrôle est requis.

Article 5 – Batteries et produits contenant du lithium

Les batteries au lithium expédiées seules, lorsqu’elles relèvent d’une catégorie interdite par le transporteur ou la réglementation applicable, ne sont pas acceptées.

Les téléphones, ordinateurs portables et autres équipements comportant une batterie intégrée peuvent être acceptés uniquement lorsque les conditions réglementaires et celles du transporteur sont respectées.

Colis+ peut notamment demander :

- une fiche de données de sécurité (FDS) lorsque celle-ci est requise ;

- les caractéristiques techniques de la batterie ;

- un emballage spécifique ;

- tout autre document demandé par le transporteur.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour la prise en charge de marchandises contenant des batteries au lithium.

En cas de non-conformité, le colis pourra notamment être refusé, immobilisé ou retourné aux frais du client.

Article 6 – Déclaration du contenu et responsabilité du client

Le client certifie que :

- le contenu déclaré correspond au contenu réel du colis ;

- le colis ne contient aucun produit interdit ou dissimulé ;

- les informations fournies sont exactes, sincères et complètes ;

- la marchandise respecte les réglementations applicables.

Le client doit signaler avant la prise en charge tout objet présentant une valeur particulière ou nécessitant des précautions spécifiques.

Toute fausse déclaration, omission ou dissimulation engage la responsabilité du client.

Les frais, sanctions, dommages ou conséquences directement provoqués par une déclaration mensongère ou une marchandise interdite pourront être mis à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 7 – Poids, tarification et paiement

Le prix d’une expédition peut être déterminé notamment selon :

- le poids réel ;

- le poids volumétrique lorsque celui-ci est applicable et supérieur ;

- la nature de la marchandise ;

- les prestations complémentaires demandées ;

- la grille tarifaire en vigueur au moment de la prise en charge.

Le poids retenu par Colis+ ou par le transporteur pourra servir de référence pour la facturation.

Les frais doivent être intégralement réglés avant le départ du colis, sauf accord particulier, exprès et écrit de Colis+.

Lorsque le poids, le volume ou les caractéristiques réelles diffèrent des informations initialement communiquées, Colis+ pourra procéder à une régularisation du tarif avant l’expédition.

Article 8 – Annulation, modification ou retrait d’un envoi

Toute demande d’annulation, de modification ou de retrait doit être communiquée à Colis+ dans les meilleurs délais.

L’annulation d’une expédition ne donne pas automatiquement droit au remboursement intégral des sommes déjà versées lorsque Colis+ a déjà réalisé des prestations ou engagé des dépenses pour le compte du client.

8.1 – Annulation avant prise en charge

Lorsque l’annulation intervient avant toute collecte, réception, réservation ou prestation réalisée par Colis+, les sommes correspondant aux prestations non réalisées peuvent être remboursées, sous réserve d’éventuels frais déjà engagés.

8.2 – Annulation après prise en charge

Lorsque les marchandises ont déjà été collectées, réceptionnées, préparées ou prises en charge, les prestations réalisées et les frais effectivement engagés restent dus.

Peuvent notamment rester à la charge du client :

- frais de collecte et d’enlèvement ;

- déplacements et transferts logistiques ;

- manutention ;

- emballage et reconditionnement ;

- fournitures utilisées ;

- palettisation et dépalettisation ;

- pesée et préparation de l’expédition ;

- stockage et gardiennage ;

- transport vers ou depuis une plateforme logistique ou aéroportuaire ;

- formalités administratives ou douanières déjà réalisées ;

- frais de réservation, modification ou annulation imposés par les transporteurs ou prestataires ;

- frais de retour ou de remise à disposition des marchandises ;

- toute prestation spécifiquement demandée par le client et effectivement réalisée.

8.3 – Annulation après réservation du transport

Lorsqu’une capacité de transport a déjà été réservée auprès d’une compagnie aérienne, d’un transitaire ou d’un autre prestataire, les frais non récupérables directement liés à cette réservation peuvent rester à la charge du client.

Lorsque le prestataire ne rembourse qu’une partie des sommes engagées, le remboursement éventuel au client tiendra compte des sommes effectivement récupérées et des autres prestations restant dues, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8.4 – Préjudice économique directement lié à l’annulation

Lorsque l’annulation tardive du client entraîne pour Colis+ un préjudice économique réel, direct et objectivement justifiable, celui-ci pourra être pris en compte dans le règlement du dossier, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés :

- une capacité de transport spécialement réservée et devenue non réaffectable ;

- des frais ou engagements non récupérables auprès d’un prestataire ;

- des moyens humains, matériels ou logistiques spécifiquement mobilisés pour l’opération ;

- des prestations spécialement engagées et devenues sans objet en raison de l’annulation ;

- toute autre perte financière directe pouvant être objectivement établie comme résultant de l’annulation.

Aucune somme ne pourra être réclamée au titre d’un préjudice purement hypothétique ou non justifiable.

8.5 – Calcul du remboursement

En cas d’annulation, le montant éventuellement remboursable est déterminé en tenant compte :

des sommes versées par le client, diminuées des prestations réalisées, frais effectivement engagés et, le cas échéant, des sommes légalement dues au titre des conséquences économiques directement justifiables de l’annulation.

Colis+ pourra établir un décompte détaillé.

Lorsque les sommes versées excèdent les montants restant dus, la différence est restituée au client.

Lorsque les sommes versées sont insuffisantes pour couvrir les montants restant dus, Colis+ pourra demander le règlement du solde.

8.6 – Remise à disposition des marchandises

Lorsqu’un client annule son expédition après prise en charge, les modalités de restitution ou de remise à disposition lui sont communiquées par Colis+.

Des frais de manutention, retour, préparation ou stockage peuvent s’appliquer.

Les marchandises devront être récupérées dans le délai indiqué par Colis+.

8.7 – Annulation imputable à Colis+

Lorsque Colis+ annule définitivement une prestation pour une raison directement imputable à son organisation, les prestations de transport non exécutées sont remboursées dans les conditions applicables.

Cette disposition ne s’applique notamment pas lorsque l’impossibilité d’expédier résulte :

- d’une marchandise interdite ou non conforme ;

- d’une fausse déclaration ;

- de documents manquants imputables au client ;

- d’un contrôle ou d’une décision administrative ou douanière ;

- d’un refus du transporteur lié à la marchandise ;

- d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.

Article 9 – Délais de transport

Les dates et délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.

Des modifications peuvent notamment résulter :

- des compagnies aériennes ou autres transporteurs ;

- des contrôles douaniers ;

- des autorités administratives ;

- des conditions météorologiques ;

- de contraintes opérationnelles ;

- de cas de force majeure ;

- de tout événement extérieur à Colis+.

Colis+ informe le client des modifications importantes dont il a connaissance.

Article 10 – Douanes et contrôles

Les colis peuvent être soumis à des contrôles dans les pays de départ, de transit ou de destination.

Les autorités compétentes peuvent notamment procéder à l’ouverture, l’inspection, l’immobilisation ou la saisie d’une marchandise conformément à leurs pouvoirs.

Les droits, taxes, frais de douane ou autres sommes exigées par les autorités restent à la charge du client, sauf disposition ou accord contraire.

Article 11 – Réception et réclamations

Le destinataire est invité à vérifier l’état extérieur du colis lors de sa remise.

Toute anomalie visible doit être signalée à Colis+ dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, accompagnée de photographies et de justificatifs.

Toute réclamation concernant une avarie ou un dommage apparent doit être formulée dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception, sans préjudice des délais légaux impératifs éventuellement applicables.

Toute réclamation concernant une perte doit être signalée dans les meilleurs délais après constatation de l’absence de livraison.

Colis+ pourra demander notamment :

- le numéro ou la référence du colis ;

- une preuve de dépôt ;

- les justificatifs de paiement ;

- une description du contenu ;

- des photographies ;

- tout document nécessaire à l’instruction de la réclamation.

Article 12 – Perte, avarie et valeur déclarée

Le client est invité à déclarer préalablement la valeur des marchandises présentant une valeur significative.

Lorsque la valeur du contenu n’a pas été déclarée avant l’expédition, aucune valeur déclarative postérieure à la perte ne pourra être considérée comme ayant été acceptée préalablement par Colis+.

En cas de perte totale d’un colis sans valeur déclarée, l’indemnisation est déterminée conformément aux conditions applicables à l’expédition, aux éventuelles limitations contractuelles valablement opposables et aux dispositions légales impératives applicables.

Les objets de valeur ou marchandises nécessitant une couverture particulière doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et, lorsque Colis+ le propose, d’un accord spécifique avant expédition.

Colis+ ne pourra être tenu responsable lorsque le dommage résulte directement notamment :

- d’un emballage manifestement insuffisant fourni par le client ;

- d’une déclaration inexacte ;

- d’un vice propre de la marchandise ;

- d’une marchandise interdite ou dissimulée ;

- d’une saisie administrative ou douanière qui ne lui est pas imputable ;

- d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Article 13 – Marchandises interdites et conséquences

La présence de marchandises interdites ou dangereuses peut entraîner, selon les circonstances et les exigences des autorités ou transporteurs :

- le refus de prise en charge ;

- l’immobilisation du colis ;

- son retour lorsque celui-ci est possible ;

- sa saisie ou sa destruction lorsque celle-ci est ordonnée ou imposée par l’autorité compétente ;

- la facturation au client des frais directement occasionnés par la non-conformité ;

- la transmission des informations nécessaires aux autorités compétentes ;

- les conséquences civiles ou pénales prévues par la loi.

Le client demeure responsable des conséquences directement liées à une fausse déclaration ou à la dissimulation d’une marchandise interdite.

Article 14 – Colis non réclamés et stockage

Le client ou le destinataire doit récupérer son colis dans les délais communiqués par Colis+.

Des frais de stockage pourront être appliqués après le délai de garde gratuite éventuellement accordé et communiqué au client.

En cas de non-récupération prolongée, Colis+ adressera, lorsque cela est possible, une notification au client avant toute mesure concernant le colis.

Le traitement définitif d’un colis abandonné ou non réclamé s’effectuera conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées pour :

- l’identification des clients et destinataires ;

- la gestion et le suivi des expéditions ;

- la facturation ;

- le traitement des réclamations ;

- les obligations administratives, douanières ou légales ;

- la relation client.

Certaines informations peuvent être transmises aux transporteurs, prestataires ou autorités lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de l’expédition ou imposées par la réglementation.

Article 16 – Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Colis+ afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions déterminées conformément aux règles légales de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes CGVU ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Article 17 – Modification des CGVU

Colis+ peut modifier les présentes CGVU afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, des conditions des transporteurs ou de la réglementation.

La version applicable à une expédition est celle portée à la connaissance du client au moment de la commande ou de la prise en charge du colis.

Une modification ultérieure des CGVU ne s’applique pas rétroactivement aux opérations déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

Article 18 – Acceptation des conditions

En utilisant le service Colis+, le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la conclusion de la prestation.

La validation d’une commande, la signature d’un bordereau, l’acceptation électronique des CGVU ou tout autre mécanisme permettant d’établir valablement leur acceptation peut valoir acceptation des présentes conditions.

Contact

Pour toute question relative au service Colis+ ou aux présentes CGVU :

Sahel Explora – Colis+

E-mail : contact@hubsahelexplora.com

Téléphone : +235 62 96 15 15

Colis+ Une marque exploitée par Sahel Explora SARL