CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

COLIS+

Marque exploitée par Sahel Explora SARL

Article 1 – Identification

Colis+ est une marque exploitée par Sahel Explora SARL, société spécialisée dans les services de logistique, de transport et d'expédition de colis entre la France et le Tchad ainsi qu'entre le Tchad et la France.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l'ensemble des prestations proposées par Colis+.

Article 2 – Objet du service

Le service Colis+ permet aux clients :

- d'expédier des colis depuis la France vers le Tchad ;

- d'expédier des colis depuis le Tchad vers la France ;

- de faire livrer des achats effectués à l'étranger vers une adresse de réception Colis+ avant leur réexpédition.

Le client demeure entièrement responsable du contenu de son colis.

L’adresse de réception mise à disposition par Colis+ en France est exclusivement destinée à la réception des marchandises en vue de leur réexpédition vers N’Djamena par l’intermédiaire du service Colis+.

Toute personne utilisant cette adresse reconnaît que les colis réceptionnés sont destinés à être acheminés vers le Tchad dans le cadre des prestations proposées par Colis+.

Le retrait des colis en France, notamment à Paris ou sur tout autre lieu de réception utilisé par Colis+, n’est pas autorisé, sauf accord exceptionnel et préalable de Colis+.

Lorsque des circonstances particulières rendent un retrait local possible ou nécessaire, Colis+ se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion, de manutention, de stockage ou de mise à disposition du colis.

L’utilisation de l’adresse Colis+ à des fins de réception personnelle, de stockage ou de retrait local sans autorisation préalable pourra entraîner :

- le refus de remise du colis ;

- la facturation de frais supplémentaires ;

- la suspension ou la suppression de l’accès au service.

L’utilisateur reconnaît que l’adresse Colis+ est exclusivement destinée aux opérations de groupage, de transport et de réexpédition des colis vers N’Djamena dans le cadre des services proposés par Sahel Explora SARL.

Article 3 – Produits autorisés

Peuvent être expédiés notamment :

- vêtements et effets personnels ;

- chaussures et accessoires ;

- livres et fournitures ;

- articles ménagers ;

- équipements électroniques autorisés ;

- produits alimentaires secs et non périssables ;

- produits de consommation courante conformes à la réglementation.

Article 4 – Produits strictement interdits

Conformément aux réglementations nationales et internationales, il est strictement interdit d'expédier :

- armes et munitions ;

- drogues et stupéfiants ;

- médicaments et produits pharmaceutiques sans autorisation ;

- drones et équipements sensibles ;

- produits explosifs ;

- produits inflammables ;

- produits corrosifs ;

- produits toxiques ;

- agents microbiens ;

- mercure ;

- matières radioactives ;

- produits contrefaits ;

- espèces, moyens de paiement et titres financiers ;

- animaux vivants ;

- tout produit interdit par les réglementations françaises, tchadiennes ou internationales.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Colis+ se réserve le droit d'ouvrir, d'inspecter ou de refuser tout colis suspect ou non conforme.

Article 5 – Batteries et produits contenant du lithium

Les batteries lithium expédiées seules (UN3480 et UN3490) sont interdites.

Les appareils contenant des batteries intégrées peuvent être acceptés sous réserve :

- de la présentation d'une fiche de données de sécurité (FDS) lorsque celle-ci est exigée ;

- du respect des réglementations aériennes applicables ;

- de l'acceptation préalable de Colis+.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les marchandises contenant des batteries au lithium.

En cas de non-conformité, le colis pourra être refusé, immobilisé ou retourné aux frais du client.

Article 6 – Déclaration du contenu

Le client certifie que :

- le contenu déclaré est exact ;

- le colis ne contient aucun produit interdit ;

- les informations fournies sont sincères et complètes.

Toute fausse déclaration engage exclusivement la responsabilité du client.

Article 7 – Tarification

Les frais de transport sont calculés selon :

- le poids réel ;

- le poids volumétrique lorsque celui-ci est supérieur ;

- la grille tarifaire en vigueur au moment de l'expédition.

Les frais doivent être réglés avant le départ du colis sauf accord particulier.

Article 8 – Délais de transport

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Colis+ ne saurait être tenu responsable des retards dus :

- aux compagnies de transport ;

- aux contrôles douaniers ;

- aux autorités administratives ;

- aux conditions climatiques ;

- aux cas de force majeure ;

- à tout événement indépendant de sa volonté.

Article 9 – Douanes et contrôles

Les colis peuvent être soumis à des contrôles douaniers dans les pays de départ, de transit ou de destination.

Les droits, taxes ou frais exigés par les autorités compétentes restent à la charge du client sauf accord contraire.

Article 10 – Réception et réclamations

Le destinataire doit vérifier l'état du colis lors de sa remise.

Toute réclamation concernant une avarie ou un dommage apparent doit être formulée dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception.

Toute réclamation concernant une perte doit être introduite dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la date prévue de livraison.

Article 11 – Perte, avarie et responsabilité

En cas de perte totale d'un colis dont la valeur n'a pas été déclarée avant l'expédition, l'indemnisation est limitée au remboursement des frais de transport effectivement payés.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée concernant le contenu non déclaré.

Les objets de valeur doivent faire l'objet d'une déclaration préalable et d'un accord écrit spécifique.

Colis+ ne pourra être tenu responsable :

- d'un emballage insuffisant ;

- d'une déclaration inexacte ;

- d'un vice propre des marchandises ;

- d'une saisie administrative ou douanière ;

- d'un cas de force majeure.

Article 12 – Sanctions

L'expédition de marchandises interdites peut entraîner :

- le refus du colis ;

- la destruction du colis ;

- des pénalités financières ;

- la transmission du dossier aux autorités compétentes ;

- des poursuites civiles ou pénales.

Le client supportera l'ensemble des conséquences liées à une déclaration mensongère ou à la présence de marchandises interdites.

Article 13 – Colis non réclamés

Les colis non récupérés dans un délai de trois (3) mois après notification pourront être retournés, détruits ou considérés comme abandonnés.

Les frais correspondants resteront à la charge du client.

Article 14 – Protection des données

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des expéditions et la relation client.

Elles ne sont communiquées à des tiers qu'en cas d'obligation légale ou de nécessité opérationnelle.

Article 15 – Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes du siège social de Sahel Explora SARL seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Acceptation des conditions

En utilisant le service Colis+, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve.

Le dépôt du colis, la signature du bordereau de dépôt ou le paiement des frais de transport valent acceptation intégrale des présentes conditions.